Contrat de location saisonnière 2018

1 – Occupants

  • L’appartement est mis à disposition pour 4 personnes maximum, enfants compris.
  • Les animaux sont interdits.

2 – Contrat

  • La présente location est saisonnière.
  • Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés.

3 – Description du logement

4 – Durée de la location

  • L’appartement est loué pour une durée minimum de 7 nuits, du samedi au samedi.
  • L’heure d’arrivée est fixée à 16 heures et l’heure de départ à 10 heures.
  • Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas.

5 – Linge de maison et ménage

  • Ces services sont compris dans le montant de la location.

6 – Réservation et règlement

  • En ligne.
  • 25 % à la commande via PayPal.
  • Solde sur facture PayPal éditée 3 semaines avant l’arrivée et à acquitter au plus tard 15 jours avant la remise des clés, sous peine d’annulation automatique de la réservation

7 – Caution

  • 500 € par chèque
  • Le jour d’arrivée, à la remise des clés.
  • Cette somme sera restituée après le départ du locataire déduction faite, le cas échéant, des sommes couvrant les éventuels frais de réparations ou de remplacement de matériels détériorés ou perdus.

8 – Cession et sous location

  • Le présent contrat est conclu intuitu personæ
  • Toute cession, sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition – même gratuite – sont rigoureusement interdites.

9 – État des lieux et inventaire

  • Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du locataire sont déposés dans le logement.
  • Un contrôle sera effectué en début et en fin de la location.

10 – Obligations du locataire

  • Il entretiendra le logement loué et le rendra en fin de séjour en bon état de propreté et d’usage. Si des objets ou mobiliers figurant à l’inventaire auront été brisés ou détériorés, le propriétaire pourra lui réclamer leur valeur de réparation ou de remplacement.
  • Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
  • Il ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol ou déprédations dans les lieux loués.
  • Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.
  • Il ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.

11 – Annulation

  • L’approbation de ce contrat engage les deux parties.
  • Une demande d’annulation formulée plus de 30 jours avant la date d’entrée pourra être acceptée et le remboursement sera de 100 %.
  • Une demande d’annulation formulée plus de 15 jours avant la date d’entrée pourra être acceptée et le remboursement sera de 50 %.

12 – Assurance

  • Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
  • Une attestation d’assurance pourra lui être réclamée à l’entrée dans les lieux ou à défaut une attestation sur l’honneur.